Diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier amiante a pour objectif d’informer de la présence ou de l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante.

Alliance : Diagnostic amiante

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L’amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladies professionnelles, l’amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d’habitation et installations industrielles.

► Il doit être établi :

En vue de la constitution du dossier technique amiante
En vue de la constitution du dossier amiante des parties privatives
Avant travaux ou démolition pour des biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Pour constat de présence ou d’absence d’amiante avant transaction immobilière
En cas de transaction immobilière si le diagnostic existant a été réalisé avant 2013
Pour évaluer l’état de conservation ou pour un contrôle périodique

Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps si aucune trace d’amiante n’est détectée : il suffit de le faire en une seule fois.

Par contre en cas de présence d’amiante, il est nécessaire de faire effectuer un nouveau contrôle dans les 3 ans.

► La mission d’alliance est :

De repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante selon la liste définie dans le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 et l’arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, ainsi que des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
De prélever d’éventuels échantillons et de les faire analyser dans un laboratoire agréé COFRAC
De localiser les prélèvements effectués sur un plan de bâtiment
En cas de présence d’amiante, de vérifier l’état de dégradation des matériaux
D’établir le diagnostic amiante